Document d'archives : CX03.072, opposition de la Société d'économie mixte de Colomiers contre les intérêts des sommes dues au titre des garanties...
Titre :
CX03.072, opposition de la Société d'économie mixte de Colomiers contre les intérêts des sommes dues au titre des garanties d'emprunt. CX03.072, opposition de la Société d'économie mixte de Colomiers contre les intérêts des sommes dues au titre des garanties d'emprunt.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8158 W 55