Document d'archives : Délibérations.

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- Ordre aux ecclésiastiques de plusieurs doyennés de faire la déclaration de leurs biens (22 janvier). - Gratification accordée au sieur Mathieu pour l'enregistrement des actes auquel il procède à Dijon (2 mars). - Ordre de faire procéder à une déclaration générale des biens de main-morte des abbé et religieux de Clairvaux (24 mars). - Requête à l'intendant pour que les contrôleurs des domaines des gens de mainmorte soient rayés du rôle de « l'imposition de l'ustancille » auquel ils avaient été inscrits par les maire et échevins de Langres (23 juillet). - Pouvoir donne au syndic pour emprunter la somme de 2000 livres à l'hôpital Saint-Laurent pour les emploier au paiement des charges de contrôleurs ou de commissaires des décimes (19 août). - Gratification de dix louis d'or en espèce accordée au sieur Bontet, notaire à Paris, pour les « bons offices » qu'il avait rendus à la Chambre en plusieurs circonstances. - Gratification de trois louis d'or au sieur Guyot, avocat (22 août). - Emprunts de la Chambre en vue de divers paiements demandés par les traitants des charges de contrôleurs (1706, 22 janvier). - Emprunt pour le remboursement de la cotte part du diocèse des rentes des quatre millions deux cent mille livres empruntées par la dernière assemblée du clergé (20 février). - Pouvoir donné au syndic du diocèse pour l'acquisition de la charge de « contrôleur des registres de baptesme, mariage et sépulture » (30 juillet). - Remise du produit des insinuations ecclésiastiques par le greffier commis à l'exercice des insinuations (19 août). - Ratifications de deux traités d'acquisition des offices de « contrôleurs des registres de baptesme, mariage et mortuaire», l'un pour la partie de Champagne et Bourgogne comprise au diocèse de Langres ; l'autre pour la partie de la généralité de Paris comprise aussi dans le diocèse (20 août). - Le sieur Vathier, l'aîné, commis pour contrôleur unique des « baptesmes, mariages et mortuaires » (27 août). - Désignation d'un député pour aller à l'assemblée provinciale du clergé convoquée à Lyon (1707, 15 février). - Main levée accordée au curé de Marcenay (Côte-d'Or) (11 mai). - Produit des insinuations ecclésiastiques (18 août). - Mémoire des emprunts (24 août). - Permission accordée à la demoiselle Martin, « maîtresse de la maison et communauté des filles Sainte-Anne à Langres », de recevoir certains arrérages et intérêts (1708, 19 mai). - Produit des insinuations ecclésiastiques (18 août). - Remplacement du receveur des décimes (1709, 20 août). - Pension au curé de Vauchonvilliers (Aube), qui avait toujours servi avec beaucoup de piété et « avait eu le malheur de perdre la vue » (1709, 20 août). - Ordre au greffier des insinuations de délivrer les registres des insinuations au curé de Saint-Pierre de Langres, pour qu'il puisse les consulter en vue de taxer certains bénéfices à la capitation (26 septembre). - Installation du député des abbés du diocèse en la Chambre ecclésiastique et du secrétaire « après avoir pris de luy préalablement le serment en tel cas requis, manu ad pectus admota ». (1710, 7 février). - Nomination d'un député à l'assemblée provinciale de Lyon (7 février). - Mainlevée accordée sur sa requête au curé de Blaisy-Haut et Blaisy-Bas (Côte-d'Or) (17 mai). -Décision au sujet de l'économat de Moutier-Saint-Jean : le député envoyé pour y saisir les effets et revenus de lad. Abbaye vacante par la mort de feü messire Claude Charles de Rochechouart de Chandenier, abbé commendataire de l'abbaye aurait été troublé dans ses fonctions : à sa place la Chambre désigne Jean Parisot, seigneur d'Hauteville pour « se transporter une seconde fois en lad. Abbaye de Moutier Saint-Jean, y faire toutes fonctions d'économe, séquestre, saisir tous les revenus de lad. Abbaye, empêcher la délivrance des deniers procédant de la vente des meubles qui se trouveront en la maison abbatiale ou lieux en deppendants, le tout pour la conservation des biens dud. Bénéfice et assurance des réparations si aucune y a » (13 juin). - Compte des insinuations (11 août). - Remplacement du commis des gens de main-morte (20 août). - Remplacement du syndic du clergé (22 septembre). - Ordre d'examiner le compte d'apurement du sieur Séjournant (1711, 10 avril). - Nomination de députés de la Chambre à l'Assemblée provinciale de Lyon. - Apurement des comptes présentés par le syndic de la Chambre (20 avril). - [f° 51 et s. : ] « Estat des rentes, deües par le clergé du diocèze de Langres. » - Déposition sur le bureau de la Chambre d'une somme de 1490 l. 10 s. 8 d. provenant de l'économat de l'abbaye de Moutier-Saint-Jean (7 juin). - Compte des insinuations (18 août). - Résolution de faire faire deux nouveaux départements de décimes (26 août). - Exemption du don gratuit et de l'imposition du dixième accordée aux communautés de Jésuites, Visitandines et Carmélites (3 décembre). - Emprunts divers (4 déc. Et s.). - Compte des insinuations (1712, 19 août). - Ordre au curé de Saint-Pierre de se transporter à Laferté-sur-Aube et à Cunfin et d'y faire enquête sur les biens des prieurés (1713, 21 mars). - Résolution touchant l'éclaircissement des comptes de la capitation et de la dîme royale. « La Chambre voulant être instruite du fond de ses affaires sur ce qui regarde le rachat de la capitation et de la dixme royalle a resolu qu'on feroit un compte séparé dans lequel ces deux rachats seroient renferméz ; que la première partie de ce compte regarderait la capitation, la deuxième la dixme royalle ; que sur ce qui regarde la capitation on mettra : 1° la somme à laquelle ce diocèze a esté taxé pour le rachapt de la capitation ; 2° les sommes qu'il a payées pour le rachat de lad. Capitation ; 3° celles qui ont été payées par les bénéficiers pour le rachapt de leur cotte-part ; 4° à quel denier sont les contrats qui sont sur le clergé pour les sommes emploiées pour le rachat de la capitation ; 5° combien la Chambre impose tous les ans sur les bénéficiers du diocèze pour le rachapt de la capitation ; 6° ce que le diocèze a de revenant bon par l'excédant de l'imposition des rentes qu'il lève qui sont à un denier beaucoup plus haut que celles qu'il paye à ses créanciers afin qu'on puisse se servir de ce revenant bon pour rembourser les rentes que l'on paye pour le rachapt de la capitation dans les termes les plus courts que faire se pourra pour le soulagement des bénéficiers ; 7° qu'il sera rendu deux comptes tous les ans tant du rachapt de la capitation que du rachapt de la dixme royalle, l'un avec les comptes ordinaires de la chambre au mois d'aoûst et l'autre dans les premiers jours d'avril, dans lesquels comptes seront spécifié les remboursemens qu'on aura fait de six mois en six mois tels qu'ils auront été ordonné par le compte précédant et sur ces remboursemens on fera chaque fois une déduction afin d'avoir toujours devant les yeux ce qui a esté payé et ce qui reste à payer. » (17 juillet). - Emprunt de 2000 l. aux Dames de la Marmite « pour estre emploiées au rachapt de la capitation » (29 juillet). - Comptes des insinuations (19 août). - Emprunts divers. - Commission donnée au sieur Hutinet, avocat au Parlement, pour faire la régie de l'abbaye de Longuay en qualité d'économe séquestre, étant arrivée la mort de M. de Lavilleneuve, abbé de Longuay (1714, 13 mai). - Nomination de M. Boisselier à la charge de notaire apostolique (6 juillet). - Compte des insinuations - Emprunt de 4000 livres pour l'établissement d'un maître d'école dans chacune des paroisses de Neuilly-sur-Suize et Luzy, suivant le désir exprimé dans le testament du sieur Babelon (18 août). - Compte des insinuations ecclésiastiques (1715, 19 août). - Ordre de poursuites contre l'abbé de Pothières (Côte-d'Or) (1716, 24 août). - Emprunt de 1.500 livres au profit de l'œuvre de la marmite à Langres (1717, 26 février). - Compte des insinuations. - Ordre au receveur général des décimes de faire toutes déligences pour poursuivre le payement de douze mil deux cent quatre-vingt seize livres douze solz onze deniers que l'évêque de Langres doit à la recette (19 août). - Claude Bouhier, docteur en théologie, archidiacre du Dijonnais et vicaire général du diocèse, reçu en la Chambre en sa qualité de grand vicaire pour présider et avoir voix délibérative en l'absence de l'évêque. - Résolution de tenir bureau tous les vendredis à une heure « pour rendre les jugements et vaquer aux affaires du bureau ». - M. Lefevre, procureur du Roi à Chaumont, étant surchargé de besogne et obligé de s'absenter souvent est remplacé par un autre qui fera la levée des deniers des décimes et autres impositions des doyennés de Bar-sur-Aube et Chaumont (1718, 18 août). - Sur l'avis que le chapitre de Beaune et consors prétendent porter au bureau général de Lyon le procès pendant au conseil privé du Roi pour la réformation du bureau d'Autun et constitution d'un nouveau, la Chambre décide que le bureau du diocèse de Langres se joindra à celui d'Autun pour supplier le Roi de renvoyer ce procès à l'assemblée générale du clergé « ou en tout cas en retenir la connaissance » (2 septembre). - Rétablissement d'un crédit de 500 1. pour être affecté aux réparations des maisons du séminaire de Dijon et à la nourriture de ses professeurs (1719, 28 août). - Apurement des comptes du syndic des deniers (28 août). - Pension accordée au curé de Noidant-Châtenoy (11 octobre). - Pension annuelle de 50 1. accordée pour l'entretien d'un maître d'école à Marcilly destiné à l'instruction des enfants des nouveaux convertis. - Délégation au sieur Viesse, prieur de Griselles (Côte-d'Or), pour assister à la levée des scellés posés sur les effets d'un commis aux enregistrements et insinuations des biens des gens de main-morte à Châtillon-sur-Seine (14 décembre). - Ordre au sieur Véron de tenir prêts ses comptes pour le 15 juillet 1720 (1720, 18 juin). - Désignation du sieur de Lavaux pour remplir les fonctions de notaire apostolique à Dijon (6 décembre). - Résolution donnant à M. Véron pouvoir pour saisir les revenus de la cure de Coulmier-le Sec (Côte-d'Or) (1721, 3 juin). - Mainlevée accordée au prieur de Viviers (Yonne) (1722, 1er février). - Résolution relative au traitement du vicaire et du maître d'école de Marcilly : « sur la proposition faite par monsieur le syndic de la nécessité qu'il y auroit d'avoir un vicaire et un maître d'école à Marcilly résidant sur les lieux tant pour engager les habitans dudit lieu à vivre selon les lois de l'église catholique, apostolique et romaine que pour instruire dès le bas âge les enfans de ces grandes vérités, adjoustant led. Sieur syndic que comme en ce lieu il n'y a aucune fondation et que les habitans ne sont pas portés à donner une rétribution honnête aud. Sieur vicaire et qu'ainsy il est impossible qu'un vicaire tel qu'on le désire pour ce lieu puisse subsister de la portion congrue de 150 1., ny le maître d'école des filles, rétributions qu'il avoit de ses salaires et ce d'autant plus que lesd. Habitans sont nouvellement convertis et ne donnent pas même des marques d'une véritable conversion et de l'envie qu'ils devroient avoir d'élever leur enfans selon les saintes régies de la religion catholicque apostolique et romaine et qu'ainsy il estimoit qu'il étoit de la piété de la chambre d'augmanter les rétributions tant du sieur vicaire que du maître d'école..... La chambre touchée de ces motifs a accordé les 100 1. de pension au sieur vicaire et 50 1. au maître d'école en résidant sur les lieux » (1723, 27 novembre). - Contribution de la Chambre ecclésiastique aux réparations de l'église Saint-Martin de Langres incendiée le 12 juin 1725 (1726, 25 mai). - Paiement au sieur Defay, imprimeur et libraire à Dijon, pour les impressions qu'il a faites pour le diocèse (1728, 20 janvier). - Taxe du curé de Saint-Amâtre de Langres (12 décembre).

Cote :

G 959

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Registre.) - In-4° ; 133 fol. ; papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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