Document d'archives : Enregistrement des actes de police divers de la période révolutionnaire
Contenu :
Présentation du contenu
Ce registre contient notamment :
- une demande à la commission d'administration du département (26 ventôse de l'an II), (page 1, folio non numéroté)
- la liste générale des citoyens actifs de la municipalité de l'an II (folios 1 et 2) et de 1791-1792 (folios 68 et 69)
- des proclamations du roi et lettres patentes (3 novembre 1789 au 16 juin 1790), (folios 3 à 65)
- un procès-verbal de l'assemblé générale des gens de mer du syndicat de Porspoder (5 juillet 1791), (folio 66, 3 pages)
- des déclarations au greffe de la municipalité de chargement de bateau au port de l'Aber Iltud de 1791, 1792, 1793 (folios 67, 73, 79, 80) et des déclarations de marchandise (folio 81 et autres)
- un acte de division du territoire de la commune (15 décembre 1791) (folios 70 à 71)
- des enregistrements de laissez-passer pour les ecclésiastiques quittant la France, 1792 (folios 72 à 74)
- une délibération de l'assemblée municipale (16 décembre 1792) (folios 75 à 76)
- un enregistrement des canonniers volontaires nationaux pour le service permanent des batteries de la commune (28 avril 1793), (folios 77 à 79)
- une prestation de serment civique (6 août 1793), (folio 79)
- un avis de libération de citoyens de la commune, nivôse an II (folio 81)
- un procès-verbal d'arrestation d'étrangers à la commune, identifiés comme marins corsaires (22 frimaire an II).
Cote :
590 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2021
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, police, police administrative, structure administrative