Document d'archives : « Plusieurs seigneuries et domaines confondus en chaque titre. » - Droits de justice.
Contenu :
Présentation du contenu
- Mainlevée, par le bailli de Sens, de la saisie qui avait été faite, au nom du Roi, « senz cognoissance de cause, » des villes de Mussy (Aube) et Gevrolles (Côte-d'Or), « pour plusieurs désobéissances, villenies et injures faites et dites » au prévôt de Sens, « en faisant office es dictes villes, au veu et au sceu des gens et des officiers dou dit évesque, et pour deffaut de justice, si comme li diz prévoz disoit, » 1330.
- Bail à ferme, par adjudication, au profit de l'évêque de Langres, des exploits, défauts et amendes de la prévôté de Mussy, Plaines, L'Isle, et ressorts, ensemble le droit de rouage et autres dépendants de la dite prévôté, moyennant soixante sous tournois et à charge de lever pour le compte de l'évêque la taille qui lui était due à Mussy, 1552.
Cote :
G 446
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 3 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.