Document d'archives : 1717-1725
Contenu :
Description détaillée
Lettres des procureurs de la ville Bardy et Romieu, à Montpellier ; Granié et Itournier, à Toulouse ; des avocats de Paris Berbis et de Voigny : Berbis accuse réception de 309 livres qu'on lui devait, et fait ses remercîments pour les 20 livres de bougies qui accompagnaient cet envoi. — Les consuls d'Orléans se plaignent d'un jugement de la Cour des aides relatif aux lettres de voiture notariées. — Les députés des villes du Nord, réunis à Paris pour prévenir la suppression des juridictions consulaires, demandent le concours de la ville d'Albi. — Les consuls de Carcassonne et ceux de Saint-Pons demandent des renseignements sur les offices nouvellement créés et sur les honneurs à rendre aux officiers de justice. — Durocher ; avocat au Conseil, communique un projet de règlement sur les droits à percevoir par les greffiers des juridictions consulaires. — M. Lavalette de Robert, maire de Puylaurens, demande quels sont à Albi les droits et prérogatives de ceux qui sont pourvus d'offices municipaux. — Lettres des subdélégués Favarel et Mazars, etc.
Cote :
4 EDT BB 150
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 91 pièces, papier (2 imprimées).