Document d'archives : 1996
Cote :
1535 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2047
Institutions :
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau de la réglementation générale et des élections
1535 W 12
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau de la réglementation générale et des élections