Généralités. - Correspondance des échevins de la ville de Dole concernant la hausse du prix du sel à Gray et Vesoul (1562-1571), et concernant une poursuite entamée contre plusieurs villes de Franche-Comté par Antoine Belin, général des monnaies (1578). Lettres-patentes pour la remise d'une somme due par la ville de Gray sur les comptes concernant le financement des fortifications (1613). Extrait de l'article du bail de Domergue servant de règlement pour l'amodiation des domaines, gabelles et sauneries de Franche-Comté (1687). Augmentation des gages du sieur Régis, secrétaire du Roy, contrôleur en la chancellerie de Gray (1705). Arrêtés des intendants et du Conseil d'Etat (1759-1760). Ordonnance à la suite d'une poursuite exercée contre le sieur Dobignie, fermier des octrois de Gray (1763). Extrait des registres du parlement ordonnant à diverses villes de Franche-Comté de rendre des comptes (1769). Mémoire pour servir à la comptabilité des octrois des villes et bourgs de Franche-Comté (1770). Extrait du tarif des droits de péage qui se lèvent à Chazelle, appartenant pour les deux tiers à l'abbaye de Molaise (1771).<lb/>1 liasse, 8 imprimés, 4 pièces papier et 1 parchemin.

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