Document d'archives : 14 janvier 1769-30 septembre 1772
Cote :
2 C 702
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable
2 C 702