Document d'archives : Biens gérés par les administrateurs provisoires. Gestion et aryanisation des immeubles de rapport. Contrôle de la circulation des
Titre :
Biens gérés par les administrateurs provisoires. Gestion et aryanisation des immeubles de rapport. Contrôle de la circulation des capitaux.
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Biens gérés par les administrateurs provisoires : états nominatifs mensuels (application de la circulaire du 7 septembre 1942 de la direction générale de l'Aryanisation économique), 29 juillet 1942-24 juillet 1943 ; états mensuels des biens à vendre (application de la circulaire du 4 novembre 1942 de la direction générale de l'Aryanisation économique), 4 novembre 1942-24 juillet 1943.
Gestion et aryanisation des immeubles de rapport : instructions, correspondance générale (28 octobre 1941-9 avril 1943) ; recensement des immeubles bâtis et non bâtis et nomination de leurs administrateurs provisoires : états nominatifs, correspondance (31 juillet 1941-17 septembre 1942).
Contrôle de la circulation des capitaux (ordonnance allemande du 28 mai 1941) : instructions et correspondance (25 août-18 octobre 1941).
Cote :
998 W 6