Document d'archives : Contreseing au décret n°86-992 du 27 août 1986 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),...
Titre :
Contreseing au décret n°86-992 du 27 août 1986 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), installation de délégations régionales de l'OFPRA auprès de préfectures : correspondances interministérielles, textes et projets de textes.
Cote :
Liasse 5
Institutions :
Thèmes :
budget, déconcentration, département, informatisation, pays étranger, protocole, préfecture, réforme administrative, service déconcentré
Type de document :
Fonctions :
coordination, exécution budgétaire, organisation administrative, relations internationales