Document d'archives : 411QO/8bis

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CHINE: INDEMNITÉ BOXERS DE 1901 QUESTIONS DIVERSES INTÉRESSANT LA SFGBIC TRAMWAYS DE PEKIN LIVRAISON D'ARMES DE GUERRE (DOSSIER N°20):
            1923-1926
 
1. Note pour une intervention française auprès du gouvernement chinois - paiement de l'indemnité en francs-or (s.d.).
2. Note sur les moyens de pression envers le gouvernement chinois (s.d.).
3. Idem (16 novembre 1923)
4. Télégramme de Pékin (10 décembre 1923).
5. Idem (10 décembre 1923).
6. Lettre de l'ambassade de France à Pékin à Kahn sur le vote du Parlement et la question du franc-or (12 décembre 1923); réponse de Kahn du 2 janvier 1924.
7. Copie de lettre de Fleuriau à l'ambassade de France à Pékin sur l'opposition de Wellington Koo au règlement en franc-or (25 décembre 1923).
8. Télégramme de Bennelot à Pékin (polémique au Parlement chinois) (27 décembre 1923).
9. Télégramme n°21 de Pékin (règlement en franc-papier, accord de 1901) (30 décembre 1923).
10. Télégramme n°22 de Pékin (idem) (29 décembre 1923).
11. Télégramme de Pékin (réunion irrégulière de la Chambre des députés, changement de cabinet) (10 janvier 1924).
12. Note sur les accords intervenus à Pékin en 1922 pour l'exécution des engagements pris par la Chine en 1901 et 1905 (10 janvier 1924).
13. Idem (14 janvier 1924).
14. Résumé des discussions sur le paiement en or des indemnités Boxers (s.d.).
15. Télégramme de Pékin (démission du cabinet chinois, situation financière) (17 janvier 1924).
16. Note sur l'arbitrage éventuel et la position des puissances signataires du protocole de 1901 (28 janvier 1924).
17. Dépêche n°9 de Pékin sur le paiement en or et les puissances signataires (26 janvier 1924).
18. Télégramme n°29 de Pékin (hésitations au sein du cabinet chinois) (29 janvier 1924).
19. Lettre privée de Fleuriau au président du Conseil sur le paiement en or (4 février 1924).
20. Dépêche n°14 de Fleuriau (Pékin): procédés de négociations, possibilités d'arbitrage (4 février 1924).
21. Dépêche n°15 de Pékin: opposition à la remise des surplus de la gabelle à la Banque d'Indochine et au paiement en or (4 février 1924).
22. Note de Fleuriau sur la position française au sujet de la gabelle et du paiement en or (4 février 1924).
23. Note n°1 de la Ligue des Nations pour un arbitrage sur la question du franc-or (s.d.).
24. Note n°2 (idem) (s.d.).
25. Télégramme de Carrère (Pékin): articles de presse sur la gabelle (23 février 1924).
26. Télégramme de Carrère (Shanghaï): pression à exercer par Wang Komin sur Wellington Koo (23 février 1924).
27. Note n°5 du directeur de la SFGBIC (Société Française de Gérance de la Banque Industrielle de Chine) (27 février 1924).
28. Note sur la situation politique en Chine, l'irresponsabilité des gouvernants (mars 1924).
29. Projet de pressions pour l'exécution des traités (mars 1924).
30. Texte précédent révisé (mars 1924).
31. Note sur les sommes assignées aux œuvres franco-chinoises par les accords de Pékin de juillet 1922 (3 mars 1924).
32. Dépêche n°6 de Pékin: reconnaissance des Soviets par la Grande-Bretagne, indifférence de la France à cette question (3 février 1924).
33. Traduction d'une note remise à Wellington Koo sur la nécessité de régler rapidement le paiement de la part française de l'indemnité de 1901 (7 mars 1924).
34. Note de Pékin sur les œuvres franco-chinoises (lettre de Kahn du 7 mars 1924) (7 mars 1924).
35. Note de Pékin sur la situation politique (7 mars 1924).
36. Télégramme de Pékin sur les manœuvres de Wellington Koo (8 mars 1924).
37. Dépêche n°8 de Pékin sur la déformation de la position française rapportée par Koo au Conseil des ministres chinois (11 mars 1924).
38. Dépêche n°13 de Pékin: démission de Wang Komin, ministre des Finances (14 avril 1924).
39. Dépêche n°14 de Pékin: embargo sur les fonds de la gabelle (15 avril 1924).
40. Note confidentielle sur le retard du paiement de la part française de l'indemnité Boxers, ses causes et ses conséquences (14 mai 1924).
41. Dépêche n°3291 du Ministère des Finances sur les emprunts étrangers payables en or (22 mai 192).
42. Note sur l'indemnité Boxers (31 mai 1924).
43. Note sur le refus du gouvernement chinois d'exécuter ses engagements (juin 1924).
44. Dépêche n°21 de Pékin sur le traité sino-allemand (10 juin 1924).
45. Article du Times sur l'obstruction parlementaire à la suite des négociations avec l'Allemagne (13 juin 1924).
46. Lettre de Fleuriau sur l'accord sino-allemand et le franc-or (16 juin 1924).
47. Copie de télégramme de Pékin (21 juin 1924).
48. Note sur l'indemnité Boxers et le départ du ministre de France à Pékin (30 juin 1924).
49. Dépêche confidentielle n°23 de Pékin sur le franc-or; annexe en anglais (9 septembre 1924).
50. Projet de note sur l'indemnité Boxers et les œuvres franco-chinoises (26 septembre 1924).
51. Projet de note sur les modalités de paiement en franc-or (27 octobre 1924).
52. Dépêche de Petithuguenin (Pékin): situation militaire en Chine (7 novembre 1924).
53. Dépêche n°28 de Pékin: séjour de Petithuguenin à New York et Washington (13 novembre 1924).
54. Dépêche n°29 de Pékin: conversation entre Petithuguenin et Sir Francis Agien (14 novembre 1924).
55. Dépêche n°30 de Pékin: hostilité chinoise au paiement en or (14 novembre 1924).
56. Dépêche de Pékin: situation politique, appui de l'ambassade soviétique (16 novembre 1924).
57. Télégramme n°5 de Pékin (temporisation du ministre anglais dans l'affaire du franc-or) (20 novembre 1924).
58. Télégramme de Paris, réponse au 57 (21 novembre 1924).
59. Télégramme n°45 de Pékin (moyens d'existence financiers du gouvernement Tuan) (25 novembre 1924).
60. Note sur le traité de règlement transactionnel de la Banque industrielle de Chine (26 novembre 1924).
61. Note sur l'éventualité du règlement de la part française par le gouvernement chinois (26 novembre 1924).
62. Dépêche confidentielle n°34 de Pékin: franc-or et livraison de matériel de guerre à la Chine. Lettre de Kahn jointe (13 décembre 1924).
63. Dépêche confidentielle n°35 de Pékin: franc-or, transactions avec le maréchal Tuan (13 décembre 1924).
64. Dépêche confidentielle n°37 de Pékin: création d'une banque en Mandchourie (13 décembre 1924).
65. Dépêche confidentielle n°39 de Pékin: inauguration du tramway; deux pièces jointes: invitation de Petithuguenin, article du Journal de Pékin (20 décembre 1924)
66. Dépêche confidentielle n°39 de Pékin: opinion des légations et du public sur la position du gouvernement Tuan à l'égard du franc-or (20 décembre 1924).
67. Note à l'ambassade des États-Unis à Paris: ratification des deux traités de Washington sur la Chine (s.d.).
68. Lettre-bordereau de Kahn transmettant quatre pièces: copie d'une dépêche personnelle et confidentielle n°31 de Pékin sur Wang Komin (ler décembre 1924), dépêche confidentielle n°32 du 6 décembre 1924 sur la situation politique et le franc-or, dépêche confidentielle n°33 du 31 décembre 1924 sur la création d'une banque en Mandchourie, note du 30 décembre 1924 sur l'exécution des conventions de 1922 et l'application de la loi du 20 février 1923 (30 décembre 1927).
69. Trois lettres sur le franc-or (23 novembre 1924, 7 décembre 1924, 9 janvier 1925)
70. Télégramme de Paris sur l'exécution des accords de 1922 (20 janvier 1925).
71. Télégramme de Pékin sur des communications du ministre japonais (25 janvier 1925).
72. Note sur le paiement des actions du gouvernement chinois par la Banque franco-chinoise (27 janvier 1926).
73. Projet de télégramme sur l'application des accords de 1922-1925 (10 février 1926).

Cote :

411QO/8bis

Inventaire d'archives :

Papiers 1940 / Léger

Où consulter le document :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

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