Document d'archives : Période révolutionnaire : élections de juges de district, de juges de paix, de procureurs de la commune ; listes des notables de...
Titre :
Période révolutionnaire : élections de juges de district, de juges de paix, de procureurs de la commune ; listes des notables de la ville ; nomination, prestation de serment des députés à la Fédération (1790-1792, 1790-an X)
Cote :
550 Edepot 1095
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable