Document d'archives : Rejets et autorisations de voyage en métropole
Contenu :
Demandes de sortie d'Algérie et de rentrée en Algérie : notices individuelles de renseignement, avis, notifications d'accord ou de rejet, doubles des autorisations de voyage.Notifications de rejet du sous-préfet aux commissaires de police et aux maires.Correspondance entre le sous-préfet, le préfet de Bône et les préfets métropolitains relative au voyage de ressortissants algériens en France.
Cote :
9333 60-9333 71