Document d'archives : Décret portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "Concession de Chaunoy'(Seine et...
Titre :
Décret portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "Concession de Chaunoy'(Seine et Marne) au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
Contenu :
Rapporteur : François d'Harcourt
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348611
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).