Document d'archives : Obligation par Louis Stanislas Xavier, Monsieur frère du roi, à Louis, roi de France.
Contenu :
Cote originelle du document :
MC/ET/XCIX/695
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2011 Date de révision :
Cote :
MC/RS//1282