Document d'archives : Tribunal de district de Chalon-sur-Saône, activité civile et criminelle.
Contenu :
Enregistrement et dépôt d'actes (1790-1800), greffe civil (1790-1796), police des eaux et forêts (1791-1795), greffe criminel (1790-1795).
Cote :
7 L 44 - 102
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: MInistère de la justice \ Tribunal de district de Chalon-sur-Saône
Par les lois des 16 et 24 août 1790, du 16 et 29 septembre 1791, l'Assemblée Constituante pose les grands principes de la nouvelle organisation judiciaire.
Elle crée dans chaque district, un tribunal qui sera supprimé en l'an III pour laisser place au tribunal civil de 1ère instance en matière civile et au tribunal correctionnel d'arrondissement en matière pénale. Il est l'ancêtre de notre tribunal de grande instance. En Saône-et-Loire, ces tribunaux, au nombre de 7, sont établis à Autun, Bourbon-Lancy, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon et Marcigny.
Informations sur l'acquisition :
Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport d'activité de l'archiviste départemental, 1927, 5 T 10).
Description physique :
Importance matérielle :
6,60 ml