Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente par Alexandre François Delaistre, 7 bis rue Clausel, à Charles Toury, 115 grande-rue à Fontenay-aux-Roses, d'un terrain 1...

Date : 20 avril 1872

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Titre :

Vente par Alexandre François Delaistre, 7 bis rue Clausel, à Charles Toury, 115 grande-rue à Fontenay-aux-Roses, d'un terrain 1 bd Beaumarchais. Grand plan en couleur.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XIV/914

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Personnes :

Delaistre, Alexandre François, Toury, Charles

Lieux :

Beaumarchais (boulevard), Clausel (rue), Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Type de document :

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