Document d'archives : Enregistrement du dépôt des titres et créances sur les émigrés (22 juillet 1791-6 février 1793), titres et créances sur les...
Titre :
Enregistrement du dépôt des titres et créances sur les émigrés (22 juillet 1791-6 février 1793), titres et créances sur les communautés laïques et religieuses (23 septembre 1791-17 nivôse an III)
Cote :
1L/466