Document d'archives : Locations immobilières

Contenu :

- Baux, actes d’acquisition, avenants aux baux, plans, procès-verbaux d’évaluation immobilière, décomptes du prix du loyer, extraits des Minutes du Greffe, avis de situation, bordereaux d’envoi, état récapitulatif, correspondance, notes.

Inventaire d'archives :

Direction départementale des Domaines

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