Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 06/03/2012

Date : 06/03/2012

Voir le contexte de la notice

Contenu :

2 : Etrangers : échantillon de dossiers d'étrangers décédés en 2010 (1966-2010) ; 1 : Naturalisations: échantillon de dossiers d'étrangers devenus français en 2009 (1959-2009)

Cote :

2856W

Inventaire d'archives :

Archives depuis 1945

Informations sur le producteur :

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Etrangers et de la Nationalité

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :

Nombre d'articles : 2

24

Ressources complémentaires :

4553ef48-4fbb-4952-9591-e8b01b0fc6e0.pdf

Observations :

Date de mise en ligne : 06/03/2012

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

Télécharger la notice en CSV

Partager :