Document d'archives : * FAMILLE POPULATION : REGULATION DES NAISSANCES Politique familiale ; aides et prets ; législation et réglementation ;...
Titre :
* FAMILLE POPULATION : REGULATION DES NAISSANCES Politique familiale ; aides et prets ; législation et réglementation ; associations familiales Comité interministériel de la famille, création (Décret 6 aout 1979)/activités
Contenu :
DOSSIER (PRESSE, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, LETTRES, NOTES, FICHES, DOCUMENTATION) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1976/07/09 L, 1977/08/19 D, 1979/08/06 D
Documentation 9,211, 9,2110, 9,211.02, 9,211.06, 9,211.07, 9,211.08, 9,211.09
Cote :
19870507/27