Document d'archives : Demandes d'ordres à l'intendant, en vertu de délibérations de jurade, afin d'être autorisés, dans certaines paroisses, à faire...
Titre :
Demandes d'ordres à l'intendant, en vertu de délibérations de jurade, afin d'être autorisés, dans certaines paroisses, à faire vendre les biens-fonds des retardataires de l'impôt depuis 1746 jusqu'à 1762, du taux desquels sont chargés les collecteurs.
Contenu :
Concerne notamment : - Défense adressée à trois huissiers aux tailles d'employer des garnisaires sans autorisation expresse de l'intendant. - États de remboursements faits aux collecteurs sur les budgets des paroisses pour leurs avances relativement aux dépenses des milices gardes-côtes, etc.
Cote :
C 3150
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Portefeuille.) 88 pièces, papier.