Document d'archives : Constitution de rente par Pierre Henry
Contenu :
Origine de l'information :
Les membres du conseil général de la commune robespierriste de Paris (200 actes), par Béatrice Vanuxem, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VI/783