Document d'archives : Dossier

Contenu :

Projet d'un quotidien politique anglais à Paris, sous le titre * Paris Times. Rapport défavorable du préfet de Police. Refus, motivé par le fait que " l'autorisation de publier une feuille politique ne peut être accordée qu'à un Français majeur, jouissant de ses droits civils et politiques ". Un renvoi est fait au " dossier personnel de M. Rebsemen, faisant suite à celui-ci " (ce dossier n'existe plus). 7 pièces, juillet 1862.

Cote :

F/18/271

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