Document d'archives : Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Un paysan s'oppose par la force à une saisie de ses biens -...
Titre :
Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Un paysan s'oppose par la force à une saisie de ses biens - procédure incomplète
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : COMBAZ Joseph, profession : Laboureur - praticien par intervalle, originaire de Saint-Vital.
Cote :
2B 10439
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable