Document d'archives : Procès de Jean-Pierre Dumoulin, cultivateur à La Compôte, contre Maurice Blanc de Bellecombe-en-Bauges....
Titre :
Procès de Jean-Pierre Dumoulin, cultivateur à La Compôte, contre Maurice Blanc de Bellecombe-en-Bauges.
Cote :
1J 60 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : BRUN,
Robert
Don de M. Brun, s.d.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre.