Document d'archives : Délibérations n° 85 à 91, rapports n° 605 à 611 ; délibérations n° 92 à 95, rapports n° 701 à 704.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations, rapports.
Cote :
1759 W 6
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard, Direction des affaires juridiques et de l'assemblée départementale (DAJAD)