Document d'archives : Commission locale des mutations cadastrales
Contenu :
Travaux des membres, organisation : ordonnance royale, instructions, formulaires imprimés, extraits de délibérations de conseil municipal, rapports du directeur des contributions directes, rapports des géomètres, correspondance.
Cote :
3 P 26
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-10000 Versant non identifié |
Institutions :
Type de document :
circulaire, correspondance, délibération, rapport, texte officiel