Document d'archives : Bureaux d'Aigrefeuille-d'Aunis, Courçon-d'Aunis, Surgères.
Cote :
1255 W 1-532
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 1 décembre 1992
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,15
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1994-1995
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
La Rochelle (commune), Courçon-d'Aunis (commune), Aigrefeuille-d'Aunis (commune), Surgères (commune), Hôtel des impôts de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession, table