Document d'archives : Projet de loi des finances rectificative.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 313989 et 313989 bis
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
Dossier n° 313989 et 313989 bis
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).