Document d'archives : Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 4 février 1947-15 février 1947<lb/>Volume 471
Cote :
4 Q 3/2488
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Type de document :
ARRETE PREFECTORAL, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, INVENTAIRE, PLAN, PROCES-VERBAL