Evolution statutaire Notes et procès-verbaux de réunions, 1963-1967 1 Coopération technique Franco-OGSA, 1962-1970 2 1°) Conventions : - Protocole franco-algérien du 24 septembre 1962 relatif à la coopération technique dans le domaine des travaux publics, des transports et du tourisme. Projet et texte. - Convention de coopération entre la Direction de la Météorologie et l'OGSA, 11 octobre 1963. Texte et préparation. - Projets d'accord de coopération entre la Direction de la Navigation Aérienne (DNA) et l'ASECNA, d'une part, la DNA et l'OGSA, d'autre part, juin 1963-mars 1965. - Protocole du 25 janvier 1966 relatif à l'assistance technique donnée par le SGAC français dans le domaine de l'information aéronautique, et lettre du 26 janvier 1966 concernant cette coopération. 2°) Evolution de la coopération technique, 1967-1970 : A noter : les projets d'échange de lettre réglant les modalités d'application du protocole franco-algérien du 26 décembre 1967 sur la coopération technique en matière d'aviation civile (texte, annexes I-VI, et annexes VII et VIII proposées par l'Algérie). 3°) Installation d'un service SAR en Algérie . Correspondance 1969. 3 1°) Organigrammes 2°) Notes de service, décisions, correspondance 1962-1967 A noter : - un dossier d'étude sur la modification du service des bases aériennes de l'OGSA, 19 juillet 1965 - le protocole franco-algérien du 26 décembre 1967 relatif à la dissolution de l'OGSA. 3°) Office National de la Navigation Aérienne et de la Météorologie (ONAM). Note de service, 6 janvier 1968.

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des bases aériennes ; Sous-direction de l'administration et de l'exploitati...