Document d'archives : Elections socio-professionnelles

Contenu :

- Tribunaux de commerce (1945-1953).
- Chambre de commerce (1945-1953).
- Prud'hommes (1945-1974).
- Agriculture, avec procès-verbaux (1951-1952).
- Chambre des métiers (1948-1955).
- Tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1946-1951).
- Conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociales (1947).
- Conseil d'administrationd de la mutualité sociale agricole, avec procès-verbaux (1974). 

Cote :

193EDT/14

Inventaire d'archives :

Archives communales de Grentheville

Archives départementales du Calvados

Liens