Document d'archives : HUBERT, Jacques Pierre
Contenu :
- Commis pour écrire les arrêts et autres expéditions du Conseil privé, pour servir pendant le quartier d'octobre de chacune année
Ancien titulaire : GAGNIARD, Pierre Félix
Cote :
V/1/499
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1778-1779-1780