Document d'archives : Délibération n°424 - Éviction de locataire. 27 rue de Maubeuge. Indemnité.
Contenu :
Délibération, convention, bordereau de pièce, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État chef du service des acquisitions, journal.
Cote :
1D/5/9743
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier