Document d'archives : Délibération n°424 - Éviction de locataire. 27 rue de Maubeuge. Indemnité.

Contenu :

Délibération, convention, bordereau de pièce, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État chef du service des acquisitions, journal.

Cote :

1D/5/9743

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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