Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès relatif à la succession de Just II de Tournon

Date : 1353 - 1676

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Contenu :

Contenu

Procédures de Just-Joseph-François d'Ancézune, demandeur en exécution des arrêts des 4 juillet 1654 et 12 mai 1676 pour la liquidation des biens libres de Just II de Tournon, son trisaïeul et la restitution des fruits depuis 1644, incluant des procédures avec les familles de Gramont, Saint-Chamond et Ventadour, comprenant mémoires, consultations juridiques, sommaires des substitutions, inventaires de productions.

Cote :

2 E 9/120

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibliothèque de Grenoble Ms 1362 Recueil des papiers du cabinet d'Adrien Maillart. Tome VII n° 2749 et 2750 : copies XVIIIe siècle des testaments de Jacques et de Just de Tournon de 1396 et 1523.

Observations :

Anciennes cotes

E DUCHE DE CADEROUSSE 70

Personnes :

Ancézune, Louise d' (épouse de Louis de Gramont), Gramont, Louis de (seigneur de Vachères), Tournon, Guillaume de, Tournon, Just de, Tournon, Just-Louis de, Tournon, Madeleine de

Personnes ou Institutions :

Duché de Caderousse

Nom de famille :

Ancézune (famille d'), Gramont-Caderousse (famille de)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives, inventaire mobilier

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