Document d'archives : Contre Jacques David, employé de commerce à Perpignan (Pyrénées-Orientales), pour atterrissage non autorisé sur un terrain...
Titre :
Contre Jacques David, employé de commerce à Perpignan (Pyrénées-Orientales), pour atterrissage non autorisé sur un terrain militaire, à Aix-en-Provence.
Cote :
2 U 2 5671
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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