Document d'archives : Procès : contentieux Breysse pour établissement d'une conduite d'eau dans un communal (1860-1865) ; contentieux Chambon pour...

Titre :

Procès : contentieux Breysse pour établissement d'une conduite d'eau dans un communal (1860-1865) ; contentieux Chambon pour usurpation de communaux aux abords de l'église (1880-1883).

Cote :

E-dépôt 398/6

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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