Document d'archives : Indemnisations des pertes causées par les gelées
Contenu :
Recensement préalable : correspondance, état des perdants et vignerons nécessiteux (1902). Constats préalables : circulaires, correspondance, état de constatation des pertes (1892).
Cote :
E-dépôt 202 3 F 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique