Document d'archives : 1599-1770
Contenu :
Description détaillée
Équivalent du Languedoc. — Articles pour la mise en ferme de ce droit ; lettres obtenues du roi Henri IV, par les fermiers, pour la stricte exécution des règlements dans le diocèse d'Albi ; affiches, avec tarif, pour l'aliénation de l'équivalent, du consentement des États et avec faculté de rachat perpétuel par les diocèses ; arrêt de la Cour des Comptes de Montpellier, explicatif du règlement à l'égard de ceux qui tiennent pension ; nouveaux articles pour la mise en ferme ; lettre du syndic du diocèse d'Albi expliquant plusieurs articles du règlement général, etc.
Cote :
4 EDT CC 126
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 11 pièces, papier (9 imprimées).