Document d'archives : Ordonnance de Jean Jacquelot, conseiller en Parlement, commissaire en cette partie, enjoignant aux notaires de délivrer audit...
Titre :
Ordonnance de Jean Jacquelot, conseiller en Parlement, commissaire en cette partie, enjoignant aux notaires de délivrer audit Nicole Robineau { procureur en Parlement}, pour la seconde fois, le contrat de mariage précédent ; '... par led. Fardeau a esté dict qu'il a veu son registre... et sur icelluy trouvé led. traicté avoir esté délivré en brief aud. demandeur, luy rapportant et rendant lequel brief, est prest de le grossoyer ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
Contenu :
Informations complémentaires :
et où led. Robineau ne rapporteroit led. brief, faisant ordonner par justice qu'ilz le délivr[er]ont pour seconde foys, sont lesd. notaires prestz d'obéyr. Et que led. demandeur en personne a affermé n'avoir souvenance avoir oncques levé led. traicté de mariage ne scavoir où il est, et que par dol ou fraulde il ne délaisse à le posséder...'.
Il est spécifié que 'led. brief qui ainsi auroit par cy devant esté baillé et celuy qui sera grossoyé et délivré pour seconde foys, ne serviront que pour ung seul original... '. On lit effectivement en marge de la minute du contrat de mariage cette mention : ' F[aict] p[ar] b[revet] pour led. Robineau', et d'une autre écriture : 'et aussi p[ar] b[revet] pour lad. vefve'. { cf. acte du 2 juillet 1549 MC/ET/XXXIII/34 (fol. CXVII) (fol. 117) }
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 350, notice n° 5330 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d'orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012
Date de révision :
2009
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIII/34
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 23 avril 1549 - 25 mars 1559 (étude XXXIII)