Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 7 dossiers) ; délit de pacage (2 dossiers) ; coups et blessures ; recel de conscrits fugitifs ; coups et blessures à l'encontre d'un employé d'octroi ; coups et blessures à l'encontre d'un garde forestier ; délit de pêche.