* ELECTIONS ET REFERENDUMS Référendum 28 avril 1969 : projet de loi référendaire (Sénat : réforme/régions : création), préparation Références : Documentation 2,229-01 (69) - CONSTITUTION Constitution de 1958 Senat/Conseil économique et social : réforme, préparation Bernard DUCAMIN : conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République à Charles DE GAULLE : Président de la République - ELECTIONS ET REFERENDUMS Référendum 28 avril 1969 : projet de loi référendaire (Senat : réforme/régions : création), versions [avant-projet/Conseil d'Etat/Conseil des ministres] Références : Documentation 2,229.01 (69) 1969/02 - 1969/03

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1958-...