Document d'archives : 1er semestre : 4ème série, tome 10 (n° 222-240).
Cote :
1 K 34
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
1 K 34
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800