Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail d'une propriété au 8, rue de Laval par Henri Jean Anne Bidon, ancien sous-préfet, chevalier de la Légion d'honneur, et Marie...

Date : 24 février 1872

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Titre :

Bail d'une propriété au 8, rue de Laval par Henri Jean Anne Bidon, ancien sous-préfet, chevalier de la Légion d'honneur, et Marie Georgina Abraham, son épouse,demeurant à Châteauneuf-sur-Cher, à Jean-Baptiste Lagraulet, loueur de voitures, demeurant 7, avenue Fréchot.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (N. Denis).Date de création :

Cote :

MC/ET/LXXX/471

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Abraham, Marie Georgina, Bidon, Henri Jean Anne, Lagraulet, Jean-Baptiste

Lieux :

Châteauneuf-sur-Cher (Cher), Laval (rue de), Frochot (rue)

Type de document :

Activité :

loueur de véhicules, sous-préfet

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