Document d'archives : Litige entre un particulier et la commune au sujet de la construction d'un barrage sur le Fier : extraits du registre des...
Titre :
Litige entre un particulier et la commune au sujet de la construction d'un barrage sur le Fier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport, croquis, correspondance.
Cote :
E DEPOT 27/4 D 6
Inventaire d'archives :
E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)