Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 25 juillet 1821 au 20 mai 1825
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 21 mai 1825 au 19 janvier 1826.Alphonse Zacharie Leroux
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIX/31
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire François Marie Estienne pour l'étude XLIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 269 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 3 cahiers foliotés par différents juges du tribunal de première instance du département de la Seine en juillet 1821, février 1823, avril 1824. Ce répertoire fait partie d'un registre de 312 feuillets. Le registre est en mauvais état, il est dérelié. Les feuilets 101 et 156 sont déchirés.