États du montant des rôles de contribution sociale généralisée (CSG) - contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 31 décembre1993 pour 220.945 frs. - contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 décembre 1993 pour 72.595 frs États du montant des rôles de prélèvement social l % (direction générale des impôts) - contrôle sur place mis en recouvrement le : 31 décembre1993 pour 65.568 frs - contrôle sur pièces mis en recouvrement le : 31 décembre1993 pour 81.513 frs États du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 28 février pour 1.287.598 frs ; le 31 mars pour 662.970 frs ; le 30 avril pour 1.435.795 frs ; le 31 mai pour 676.605 frs ; le 30 juin pour 886.120 frs ; le 31 jullet pour 1.103.351 frs ; le 31 août pour 161.911 frs ; le 30 septembre pour 571.134 frs ; le 31 octobre pour 518.980 frs ; le 30 novembre pour 713.042 frs ; le 31 décembre pour 894.618 frs - contrôle fiscal sur place - mis en recouvrement le : 28 février pour 2.778.844 frs ; le 31 mars pour 233.575 frs ; le 30 avril pour 4.629.079 frs le 31 mai pour 105.920 frs ; le 30 juin pour 347.095 frs ; le 31 juillet pour 224.475 frs ; le 30 septembre pour 1.569.858 frs ; le 31 octobre pour 40.342 frs ; le 30 novembre pour 120.061 frs ; le 31/12/1992 pour 602.668 frs. États du montant des rôles d'impôt sur le revenu, 1 % social, conrtibution sociale généralisée, (sur revenus de 1991 et 1992) (n° direction générale des impôts 1656) mis en recouvrement le : 28 février pour 3.445.116 frs ; le 16 mars pour 228.889 frs ; le 31 mai pour 964.166 frs ; le 20 juillet pour 179.103.101 frs et 13.285.024 frs ; le 31 juillet pour 161.314.412 frs, 33.823.214 frs et 837.757 frs ; le 31 août pour 10.499.423 frs ; le 30 septembre pour 553.057 frs ; le 17 octobre pour 5.056.250 frs ; 7.027.585 frs et 1.514.293 frs ; le 30 novembre pour 2.941.771 frs ; le 31 décembre 1993 pour 7.943.308 frs, 45.892 frs, 872.005 frs et 2.688.159 frs. États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° direction générale des impôts 1838MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 28 février pour 36.529 frs ; le 31 mars pour 89.461 frs ; le 30 avril pour 110.630 frs ; le 31 mai pour 731.322 frs ; le 30 juin pour 93.753 frs ; le 31 juillet pour 391.555 frs ; le 30 septembre pour 442.877 frs ; le 31 octobre pour 1.339.562 frs ; le 30 novembre pour 378.282 frs ; le 31 décembre 1993 pour 128.600 frs. - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 28 février pour 881.357 frs ; le 31 mars pour 45.649 frs ; le 1.631.265 frs ; le 31 mai pour 424.814 frs ; le 30 juin pour 30.681 frs ; le 31 juillet pour 301.726 frs ; le 31 août pour 157.845 frs ; le 30 septembre pour 1.920.276 frs ; le 31 octobre pour 24.379.093 frs ; le 30 novembre pour 72.722 frs ; le 31 décembre1993 pour 610.257 frs.

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Bordereau de versement de la sous-série 1671 W