Document d'archives : Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 3 juillet 1852-20 septembre 1852<lb/>Volume 267
Cote :
4 Q 3/818
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Type de document :
CORRESPONDANCE, MINUTE D'OFFICIER PUBLIC, NOTICE INDIVIDUELLE, RAPPORT