Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702, 7 août - 1705, 15 novembre

Contenu :

Informations complémentaires :
1702, 7 août à 1703, 16 février : édit de juin 1702, 1 million sur les aides et gabelles.
1703, 6 février à 1705, 15 novembre : édit de décembre 1702, 800 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CV/1048

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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